Violence conjugale – Accusation criminelle.

Accusation de violence conjugale

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Violence conjugale
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Un avocat expérimenté

33 ans d’expérience
23 ans procureur de la couronne
Ancien juge d’un tribunal administratif
Droit criminel – Droit pénal des affaires
Violence conjugale
Co-procureur chef Commission d’enquête Air India.

Le plus tôt vous serez représenté par un avocat, meilleures seront vos chances de succès

Violence conjugale. Le choix d’un avocat est primordial car vous aurez à bâtir un solide dossier pour faire valoir vos droits. Michel Dorval a la compétence et l’expérience nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats possibles selon les circonstances.

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Michel Dorval

Avocat

Domaines d’expertise

  • Droit criminel
  • Droit pénal des affaires
  • Fraude
  • Faillite
  • Valeurs mobilières
  • Facultés affaiblies
  • Violence conjugale
  • Code de la sécurité routière
  • Voie de faits

Champs d’intervention

  • Droit criminel
  • Droit pénal statutaire municipal
  • Droit pénal statutaire provincial
  • Droit administratif
  • Droit disciplinaire et pénal statutaire

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Comprendre l’accusation de violence conjugale et ses implications

Différentes des accusations de voies de fait, de menaces ou de harcèlement, les accusations de violence conjugale sont un regroupement d’offenses commises dans un contexte de relation amoureuse. 80% des plaintes de violence conjugale le sont contre des hommes contre 20% de femmes.

Les policiers agissent très rapidement et très sérieusement dans ce type d’accusations. Aussitôt l’appel reçu d’une personne disant que son conjoint l’a menacé ou frappé récemment ou dans le passé, les policiers procéderont à l’arrestation du conjoint et le détiendront au poste de police. Dépendant de l’heure, soit la personne passera la nuit au poste, ou quelques heures en cellule.

Par la suite la personne accusée sera libérée ou détenu dans le but de comparaître devant un juge avec comme condition de remise en liberté de ne pas retourner à la résidence familiale, de ne pas communiquer directement ou indirectement avec son conjoint et de ne pas approcher ce dernier (de la résidence et de son lieu de travail) à moins de deux cents mètres (parfois plus). Toutes ces mesures visent à protéger les victimes de violence conjugale contre d’autres violences physiques ou psychologiques. Elles s’avèrent efficaces en autant que l’accusé les respecte. L’accusé qui contrevient à ses conditions de remise en liberté sera arrêté et détenu de nouveau.

Vous pouvez être injustement accusé

Bien que la majorité des plaintes de violence conjugale soient justifiées, la justice traite régulièrement des cas ou les conjoints sont en période de divorce et où une demande de garde d’enfant est impliquée. L’accusation de violence contre le conjoint a alors un impact sur la cause civile et impacte lourdement l’attribution des droits de gardes.

Un autre exemple rencontré concerne les personnes qui contactent la police dans le cadre d’une dispute dans une impulsion de menace, de colère, de rage ou de frustration, puis, suite à l’intervention des policiers, voyant l’ampleur des conséquences de leur appel, veulent abandonner leur plainte. Il est très important de comprendre qu’à partir de ce moment LA PLAINTE NE VOUS APPARTIENT PLUS, c’est l’état qui poursuit le conjoint.

La possibilité de faire retirer la plainte existe mais c’est un processus ou il faut agir avec toutes les connaissances nécessaires du système de justice. Ce qui est tout à fait normal puisque la justice veut s’assurer que la victime alléguée n’est pas en réel danger et que son désir de retirer la plainte n’est pas motivé par la peur ou des considérations économiques. C’est pourquoi il faut agir le plus rapidement et habilement possible.

Si vous êtes accusé de violence conjugale appeler rapidement Me Michel Dorval pour une consultation gratuite, afin d’obtenir des renseignements sur le processus judiciaire ainsi que sur la manière de vous défendre dans une telle situation.

N’hésitez pas, je réponds à toutes vos questions
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