Alcool au volant; ce que vous ne savez peut-être pas

10 janvier 2019Michel DorvalBlogue

alcool au volant

«Alcool au volant», «conduite avec les capacités affaiblies», «garde et contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies» ou «conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool», on parle ici d’accusations criminelles de même nature et d’une problématique de société qui ne cesse de générer des victimes.

Même si toutes les sociétés modernes sont aux prises avec ce fléau, force est d’admettre que le choix du législateur de resserrer la loi, n’a pas que des effets heureux.

Alcool au volant : évolution de la législation

Il n’y a pas si longtemps il existait une défense de preuve contraire permettant, dans certains cas de soulever un doute raisonnable dans l’esprit d’un juge quant au fait que le taux d’alcoolémie dans le sang de l’accusé n’était pas au-dessus de la limite légale au moment de la conduite ou de la garde et contrôle du véhicule. Cette preuve consistait, notamment dans une accusation d’alcool au volant, à faire une évaluation mathématique des consommations de l’accusé, parfois même une reconstitution exacte pour reproduire les tests et ainsi (avec les nouveaux résultats) démontrer que l’accusé n’était pas au-dessus de la limite légale.

Aujourd’hui , la preuve contraire n’est plus admissible sauf si on démontre que l’appareil était défectueux. Le législateur préfère octroyer une présomption d’infaillibilité à la machine pour le futur sans restriction, plutôt que d’accepter que la machine puisse être faillible et que la méthodologie utilisée puisse ne pas s’appliquer également à tous, c’est-à-dire, sans égard aux diverses caractéristiques physiques. Même si ce resserrement porte à croire les accusés que rien n’est possible, il existe néanmoins une panoplie de défenses opposables à de telles accusations. Si vous êtes accusé d’être dans un situation d’alcool au volant, une étude approfondie de votre dossier pourrait révéler l’existence d’une défense qui mènerait à un acquittement et ce, même si tout semble être contre vous…

Les policiers ont des obligations légales en vertu du code criminel et de la charte qu’ils ne respectent pas toujours et qui pourraient entraîner un acquittement peu importe les taux d’alcoolémie que révèle votre test.

Lors de votre arrestation, les policiers suspendront votre permis de conduire pour une période de 90 jours. Si vous êtes condamné, vous aurez automatiquement un casier judiciaire et perdrez votre droit de conduire un véhicule pour une période d’un an avec la possibilité de conduire votre véhicule avec un antidémarreur éthylométrique. Il est évident que s’il s’agit d’une récidive, les conséquences sont beaucoup plus sérieuses. En cas d’accusation liée à une situation d’alcool au volant, vous auriez avantage à consulter Me Dorval pour connaitre les conséquences d’une nouvelle condamnation avant de décider de plaider coupable afin d’obtenir une opinion juste en la matière et ainsi mesurer vos possibilités de contester avec succès une accusation de conduite avec les capacités affaiblies en toute connaissance de causes.

L’idéal est de consulter un avocat le plus rapidement possible : le jour même où le lendemain car votre mémoire est meilleure à ce moment.

Me Michel Dorval vous offre une évaluation préliminaire gratuite par téléphone qui vous permettra de comprendre ce à quoi vous faite face et l’étendue de vos droits pour ce type d’accusation d’alcool au volant. Il pourra vous représenter devant les tribunaux à tous les stades des procédures en vous assurant de la meilleure défense possible dans les circonstances.