Accusations d’alcool au volant, de conduite avec les capacités affaiblies, de garde et contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies ou de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool

On parle ici d’accusations criminelles de même nature et d’une problématique de société qui ne cesse de générer des victimes. Il est donc normal que ces accusations soient prises très au sérieux.

Toutefois, vous devez savoir qu’en cas d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies, les étapes à respecter par les policiers sont très importantes.

Lorsque vous conduisez un véhicule, vous pouvez être intercepté par la police si ceux-ci ont des motifs raisonnables de croire que vous avez les facultés affaiblies (conduite erratique etc.).

Vous pouvez également être intercepté pour une vérification au hasard ou lors d’un barrage routier. Dans un deuxième temps si les policiers ont des motifs de croire que vous êtes sous l’influence de l’alcool, de la drogue ou de certains médicaments (haleine, incohérence ou simplement en vous posant la question) et qu’ils ont un appareil de détection approuvé avec eux, ils peuvent vous ordonner de souffler dans l’appareil pour détecter l’alcool ou, le cas échéant, ils peuvent vous demander de vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements sur le bord de la route.

Si votre taux d’alcool est égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (0,008), vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel. Ces tests préliminaires sont suffisants pour vous faire mettre en état d’arrestation. À ce moment, les policiers doivent vous faire part de vos droits et vous permettre d’appeler un avocat.

Si l’appareil n’est pas avec eux, ils peuvent en faire venir un. Comme pendant l’attente de l‘appareil, vous êtes considéré détenu, ils doivent respecter des délais raisonnables. Au-delà de 15 minutes, si vous avez un téléphone mobile, ils doivent acquiescer à votre demande d’appeler un avocat et même vous fournir le numéro sans frais de l’avocat de garde fourni en tout temps par le Barreau.

En fonction du résultat obtenu, ils peuvent vous mettre en état d’arrestation (ils doivent à ce moment vous faire part de vos droits) et vous amener au poste afin de mesurer votre taux d’alcool avec un éthylomètre. Le taux doit alors dépasser 80 mg par 100 ml (0,08).

Comme toutes ces étapes comportent des procédures et des temps à respecter, si vous êtes accusé d’être dans une situation d’alcool au volant, il est important de consulter un avocat. Une étude approfondie de votre dossier pourrait révéler l’existence d’une défense qui pourrait mener à un acquittement et ce, même si tout semble être contre vous.