Accusation de violence conjugale

5 septembre 2018Michel DorvalBlogue

Les accusations de violence conjugale sont un regroupement d’offenses prévues au code criminel (ex; voie de fait, menace de mort, harcèlement etc…) mais qui sont commises dans un contexte de relation amoureuse et donc entre conjoints. L’état a jugé bon de segmenter ce type d’infraction pour lui adresser une attention particulière. Statistiquement, 80% des plaintes de violence conjugale sont contre des hommes, seulement 20% des femmes sont accusées d’un tel crime.

Si les policiers reçoivent un appel pour une cause de violence conjugale, sur la simple allégation d’une femme (sans aucune autre preuve que sa parole) que son conjoint l’a menacé ou frappé récemment ou dans un passé même lointain, les policiers procéderont à l’arrestation du conjoint et le détiendront au poste de police. Il passera vraisemblablement la nuit au poste de police ou à tout le moins plusieurs heures en cellule.

Par la suite il sera, soit libéré du poste de police ou détenu dans le but de comparaître devant un juge le lendemain matin avec comme condition de remise en liberté de ne pas retourner à la résidence familiale du couple, de ne pas communiquer directement ou indirectement avec sa conjointe et de ne pas approcher cette dernière (ou de la résidence et de son lieu de travail) à moins de deux cents mètres (parfois plus). Toutes ces mesures visent à protéger les victimes de violence conjugale contre d’autres violences physiques ou psychologiques. Elles s’avèrent efficace en autant que l’accusé les respecte. C’est la raison pour laquelle l’accusé qui contrevient à ses conditions de remise en liberté sera arrêté et détenu de nouveau.

Violence conjugale : des plaintes pas toujours justifiées

Bien que la majorité des plaintes de violence conjugale soient justifiées, je vois régulièrement des cas ou la femme a appelé la police dans le cadre d’une procédure de divorce ou l’homme demande la garde partagé des enfants. L’accusation de violence contre le mari a un impact certain sur la cause civile de divorce et l’attribution des droits de gardes des enfants. Ce type de dossier est particulièrement difficile car le conjoint doit affronter les préjugés reliés à ce type d’infraction. Le système protège les victimes et l’homme qui allègue qu’il est victime de fausses accusations a un rude combat à mener afin d’obtenir un acquittement ou plus rare encore, un retrait de plainte.

Un autre exemple de cas rencontrés dans ma pratique concerne les femmes qui contactent la police dans le cadre d’une dispute sans vraie violence, dans une impulsion de colère, de rage ou de frustration, puis, suite à l’intervention des policiers, voyant l’ampleur des conséquences de leur appel, veulent abandonner leur plainte. La réalité, c’est qu’à partir de ce moment c’est l’état qui poursuit leur conjoint.

La possibilité de faire retirer la plainte existe mais ce sera un processus long et ardu car la justice veut s’assurer que la victime alléguée n’est pas en réel danger et que son désir de retirer la plainte n’est pas motivé par la peur ou des considérations économiques.

La justice introduira aussi parfois des travailleurs sociaux, des psychologues et autres professionnels pour guider ses décisions sur ce qui est le mieux pour la victime, pour le couple (et ses enfant, s’il y en a) ainsi que pour les fins de la justice.

Si vous êtes accusé de violence conjugale n’hésitez pas à contacter Me Michel Dorval pour une consultation gratuite afin d’obtenir des renseignements sur le processus judiciaire ainsi que sur la manière de vous défendre dans une telle situation.